Le 15 Avril 2014, je me suis rendu à la réunion des conseillers à l'invitation de Mr le Maire avec pour ordre du jour : préparation du budget.
Le code gestion des
collectivités territoriale (CGCT) précise " le maire prépare le
budget avec la collaboration des
services municipaux, il est soumis au vote du conseil municipal ", je
m'interroge donc sur ce besoin de préparation du budget par les conseillers
municipaux.
Je m'interroge vivement sur cette
façon de procéder. Une convocation de tous les conseillers municipaux
pour une réunion de débat sur le budget ne s'appelle t'elle pas une réunion du
conseil municipal ?
Pourquoi dès lors, cette réunion a eut lieu à huis clos ?
Les habitants de TALMAY n'ont ils pas le droit d'entendre ces débats ?
C'est là même l'essence d'une démocratie !
Pourquoi dès lors, cette réunion a eut lieu à huis clos ?
Les habitants de TALMAY n'ont ils pas le droit d'entendre ces débats ?
C'est là même l'essence d'une démocratie !
Le
CGCT en ses articles L.2121-12,
L.2121-13, L.2121-13-1, L.2121-19, L.2121-27-1, D. 2121-12 précise que
" Tout conseil municipal doit être informé des affaires de la commune
faisant l’objet d’une délibération. Les conseillers municipaux ont le droit de
s’exprimer, au cours des débats, sur des affaires soumises à délibération, de
proposer des amendements sur des projets de délibérations, de poser des
questions orales relatives aux affaires de la commune ".
Il s'agit donc
bien d'informer le conseil municipal et non d'informer les conseillers réunis
en réunion privée !
D'un point de vue plus général, cette façon de
procéder où les débats n'ont pas lieu en conseil municipal mais en réunion des
conseillers municipaux à huis clos est contraire à l'esprit de la démocratie
communale, il faut y mettre fin et rendre au conseil
municipal son vrai rôle !
