Tous les budgets de collectivités, de l’État jusqu'aux communes, sont soumis à 5 grands principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre). Ces principes visent à assurer une gestion transparente des deniers publics et leur respect est essentiel.
Le principe d'unité
Le principe de l’unité est lié à la notion de présentation du budget. Il impose que toutes les recettes et toutes les dépenses soient regroupées dans un document unique : le budget.
Mais sous certaines conditions très réglementées, il est possible de faire une "exception" à ce principe, en créant un ou plusieurs budgets annexes. C’est le cas pour les services comme l’eau et l’assainissement, ou un parking payant, une piscine... On trouve encore les budgets annexes pour l’aménagement de lotissement, de ZAC, pour des opérations liées à la TVA, ou encore pour les services relevant du secteur social et médico-social, comme une maison de retraite gérée par le CCAS. Cette liste n’est pas exhaustive, vous trouverez des informations plus complètes et détaillées dans l'instruction budgétaire et comptable M14, Tome 1 et Tome 2.
D’une manière générale, un budget annexe permet d’établir le coût réel du service et le prix à payer par les utilisateurs, pour équilibrer les comptes. Par exemple, un budget annexe "assainissement" permet d'établir le prix de l'eau que le consommateur va payer. Cela convient aussi pour un parking, une piscine...
Il y a aussi un avantage indéniable, le budget annexe "isole" un groupe d'opérations budgétaires, les rendant ainsi bien plus lisibles
Le budget annexe MARPA
Pour Talmay en 2014, il y a encore 3 budgets annexes : la forêt, le lotissement, la Marpa.
Le budget annexe MARPA a été crée pour récupérer la TVA sur la construction du bâtiment. Or, cette récupération s'est terminée en 2013, ce qui aurait dû entraîner dès 2014 la dissolution de ce budget annexe et sa réintégration dans le budget principal. Nous l'avons réclamé fermement lors du vote du budget primitif 2014, sans avoir obtenu satisfaction.
Pourtant, les conséquences de cette réintégration sont importantes. Tout d'abord, les informations à notre disposition nous font considérer cette situation comme irrégulière au regard de la loi. Aucun conseiller averti et convaincu ne peut s'en satisfaire.
Ensuite, cette réintégration ferait ré-apparaître la dette du budget annexe dans le budget principal.
Il y a aussi un avantage indéniable, le budget annexe "isole" un groupe d'opérations budgétaires, les rendant ainsi bien plus lisibles
Le budget annexe MARPA
Pour Talmay en 2014, il y a encore 3 budgets annexes : la forêt, le lotissement, la Marpa.
Le budget annexe MARPA a été crée pour récupérer la TVA sur la construction du bâtiment. Or, cette récupération s'est terminée en 2013, ce qui aurait dû entraîner dès 2014 la dissolution de ce budget annexe et sa réintégration dans le budget principal. Nous l'avons réclamé fermement lors du vote du budget primitif 2014, sans avoir obtenu satisfaction.
Pourtant, les conséquences de cette réintégration sont importantes. Tout d'abord, les informations à notre disposition nous font considérer cette situation comme irrégulière au regard de la loi. Aucun conseiller averti et convaincu ne peut s'en satisfaire.
Ensuite, cette réintégration ferait ré-apparaître la dette du budget annexe dans le budget principal.
Le taux d'endettement de Talmay
Sur internet, les outils de classement des communes et de notation des maires ne s'occupent que du budget principal. Ainsi, 91% de la dette totale de Talmay (plus de 2,6 millions d’euros), inscrits sur le budget annexe MARPA, n'étaient pas visibles par ces logiciels d’analyse. Par conséquent, les résultats affichés ne correspondent pas à la réalité économique de la commune.
Une fois réintégrée dans le budget principal, cette dette « annexe » place Talmay dans les plus forts taux d'endettement (par habitants) de Côte d'Or. Elle change aussi radicalement le classement du maire.
Ce fort endettement est très sérieux. Mon objectif de transparence m’amène à critiquer toute tentative de dissimulation de cette situation.
Vous reconnaissez que le budget annexe de la MARPA était bien légal au moins à son origine et jusqu'en 2013, c'est déjà un bon début.
RépondreSupprimerVous estimez qu'à compter de 2014 il n'a plus lieu d'être, c'est votre position qui pour l'instant ne semble pas être celle de la majorité du conseil municipal. A l'examen des textes, cela ne semble pas si évident, pourquoi une piscine par exemple bénéficierait d'un budget annexe et pas un établissement aussi spécifique que la MARPA?
Je pense qu'il ne serait pas anormal de maintenir ce financement de la MARPA à l'écart du budget principal justement pour que les choses soient très claires, et que ça ne soit pas noyé avec le reste;
avec ce budget annexe on voit bien que la MARPA bénéficie d'un financement spécifique et qu'elle ne ponctionne pas un centime dans les finances traditionnelles de la commune (taxes, revenus de la forêt,...).
Ce budget annexe n'est pas l'œuvre unique du maire, il a été sans doute suggéré par le Trésor public et validé par la Préfecture.
Il n'y a pas de mauvaise foi dans ces propos, admettez simplement que tout le monde ne soit pas de votre avis et n'ait pas la même analyse que vous. Vous n'êtes pas majoritaires au sein du conseil municipal, vous avez dit ce que vous souhaitiez dire, maintenant laissez travailler ce conseil.
Vous écrivez : "on voit bien que la MARPA bénéficie d'un financement spécifique et qu'elle ne ponctionne pas un centime dans les finances traditionnelles de la commune".
SupprimerOn voit bien que vous n'avez rien compris aux budgets annexes !
Mr Mahe, vous avez créé ce blog soit disant pour informer, si nous n'avons rien compris, soyez un peu pédagogue et expliquez nous ! Sinon votre réponse du 09/12 est totalement inutile.
SupprimerIl ne s'agit pas de passer son temps à dire que celui-ci n'a rien compris, que celui-là est un incompétent, ou qu'il est un menteur, il faut surtout dire pourquoi. Malheureusement, dans tous vos articles vous êtes approximatif et vous n'expliquez pas vraiment pourquoi vous qualifiez les gens d'incompétents, de menteurs ou pourquoi ils n'ont rien compris.
De la clarté Mr Mahe !!! De la clarté !!!
Tout est à disposition. Si vous ne comprenez pas, il faut travailler encore, Mme l'institutrice LABOUREY !
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