À la toute première réunion de ce mandat, puis au conseil du 25 avril 2014, plusieurs conseillers ont alerté les élus sur une anomalie concernant un emprunt.
Dés le début donc, le financement des chemins de la forêt nous apparaissait comme anormal et devait être corrigé. Car avec un emprunt irrégulier, c'est le budget primitif dans son ensemble qui est irrégulier. Malgré nos remarques, le maire a maintenu sciemment cet emprunt.
Sept mois plus tard, textes de lois et avis officiels à l'appui, nous obtenons gain de cause. l'emprunt est enfin annulé. Dommage qu'il faille trop souvent beaucoup d’effort pour que la loi soit juste respectée.
EXPLICATIONS TECHNIQUES
La logique est ici assez simple. Mais pour être bien comprise, elle requiert quelques informations techniques et légales.
Dés le début donc, le financement des chemins de la forêt nous apparaissait comme anormal et devait être corrigé. Car avec un emprunt irrégulier, c'est le budget primitif dans son ensemble qui est irrégulier. Malgré nos remarques, le maire a maintenu sciemment cet emprunt.
Sept mois plus tard, textes de lois et avis officiels à l'appui, nous obtenons gain de cause. l'emprunt est enfin annulé. Dommage qu'il faille trop souvent beaucoup d’effort pour que la loi soit juste respectée.
EXPLICATIONS TECHNIQUES
La logique est ici assez simple. Mais pour être bien comprise, elle requiert quelques informations techniques et légales.
Pour faire simple
L'exploitation de la forêt est inscrite dans "le budget annexe Forêt" (voir budgets annexes). La vente de bois a permis de dégager un "bénéfice" de 93 000 € qui a été reversé au budget principal. Dans le même temps, on veut refaire les chemins de cette forêt pour 120 000 €. La logique (et la loi) voudrait que l'on prenne d'abord les 93 000 € d’excédent et emprunter juste ce qui manque (120 k€ - 93 k€ = 27 k€).
Pour 2014, le maire a choisi de reverser les 93 k€ au budget principal. D'accord, cela l'aide à payer les charges et autres frais. Mais dans ce cas, il ne peut pas faire d'emprunt sur le budget annexe. Pour financer les chemins, il faut que l'emprunt soit sur le budget principal.
Plus de détails
L'emprunt de 120 k€ est inscrit dans "le budget annexe Forêt" (emprunt invisible par les outils internet). C'est possible sauf s'il y a un reversement du budget annexe vers le budget principal, ce reversement permettant au budget principal d'être à l'équilibre. L'emprunt de 120 k€ sur le budget annexe est donc absolument illégal, puisqu'il remet en cause la sincérité de l'équilibre budgétaire, obligatoire pour les collectivités.
Que dit la loi
Le Conseil d’État a fixé plusieurs conditions cumulatives qui encadrent les mouvements entre budgets annexes et budget principal. Entre autres, il est dit :
"le reversement n‘est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d‘investissement qui devraient être réalisées à court terme".
Vous trouverez des explications plus complètes dans la lettre que nous avons adressé au maire, demandant de corriger cette irrégularité.
Le contrôle
Difficile de faire un contrôle idéal. Les services d’État qui ont cette fonction, souffrent parfois d'un manque de moyens ou de temps. Ainsi, un rapport d'information du Sénat (relatif aux contrôles de l'État sur les collectivités territoriales) mentionne :
Le contrôle de légalité est devenu “une passoire à géométrie variable” et “l’examen de la gestion [est désormais] mal calibré par rapport à son objectif”.
L'exploitation de la forêt est inscrite dans "le budget annexe Forêt" (voir budgets annexes). La vente de bois a permis de dégager un "bénéfice" de 93 000 € qui a été reversé au budget principal. Dans le même temps, on veut refaire les chemins de cette forêt pour 120 000 €. La logique (et la loi) voudrait que l'on prenne d'abord les 93 000 € d’excédent et emprunter juste ce qui manque (120 k€ - 93 k€ = 27 k€).
Pour 2014, le maire a choisi de reverser les 93 k€ au budget principal. D'accord, cela l'aide à payer les charges et autres frais. Mais dans ce cas, il ne peut pas faire d'emprunt sur le budget annexe. Pour financer les chemins, il faut que l'emprunt soit sur le budget principal.
Plus de détails
L'emprunt de 120 k€ est inscrit dans "le budget annexe Forêt" (emprunt invisible par les outils internet). C'est possible sauf s'il y a un reversement du budget annexe vers le budget principal, ce reversement permettant au budget principal d'être à l'équilibre. L'emprunt de 120 k€ sur le budget annexe est donc absolument illégal, puisqu'il remet en cause la sincérité de l'équilibre budgétaire, obligatoire pour les collectivités.
Que dit la loi
Le Conseil d’État a fixé plusieurs conditions cumulatives qui encadrent les mouvements entre budgets annexes et budget principal. Entre autres, il est dit :
"le reversement n‘est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d‘investissement qui devraient être réalisées à court terme".
Vous trouverez des explications plus complètes dans la lettre que nous avons adressé au maire, demandant de corriger cette irrégularité.
Le contrôle
Difficile de faire un contrôle idéal. Les services d’État qui ont cette fonction, souffrent parfois d'un manque de moyens ou de temps. Ainsi, un rapport d'information du Sénat (relatif aux contrôles de l'État sur les collectivités territoriales) mentionne :
Le contrôle de légalité est devenu “une passoire à géométrie variable” et “l’examen de la gestion [est désormais] mal calibré par rapport à son objectif”.
En plus, les services de contrôle reçoivent en même temps tous les budgets de communes. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible de réaliser un contrôle irréprochable. Voilà pourquoi une irrégularité comme celle que nous dénonçons ici, peut passer au travers du contrôle.
Et pourtant, c'est une possibilité avérée de présenter un budget dont l'équilibre n'est pas obtenu de façon légale.
Téléchargements
Il n'y a pas eu d'emprunt, comment pouvez-vous affirmer que cet emprunt était irrégulier.
RépondreSupprimerCette somme de 120 000 € était inscrite sur un budget prévisionnel, ce qui est prévisionnel n'est pas définitif.
Donc tout ce que vous dites c'est du pipo.
Mais bien sûr ! Et la délibération modificative du 03 nov, c'est de la trompette !
Supprimerla commune peut tout à fait modifier librement ce qu'elle a prévu en budget prévisionnel, et c'est pas l'intervention de Mr mahe ou pelletier qui y changera quoi que ce soit.
SupprimerC'est justement leur intervention et leur insistance qui ont permis ce changement, retour dans la loi. Le Maire n'en avait pas du tout envie. Vous cherchez à avoir raison alors que vous n'apportez rien de concret. Vous restez dans le flou sans être précis, avec des petites phrases faciles, que vous êtes seul à croire. Prenez au moins la peine d'apporter des preuves (ou des éléments réels) pour contredire cet article. Au moins M. Mahe explique ses actions au conseil avec tous les documents mis à disposition en téléchargement. Vous ne l'appreciez pas, cela ne fait pas de doute. Accordez lui au moins les qualités de sa méthode, et la rigueur dans les informations de ses articles.
RépondreSupprimerJe n'accorde à Mr Mahé qu'une seule qualité, celle du moulin à vent, c'est-à-dire la qualité de savoir brasser de l'air, et en réalité de ne rien faire pour notre commune et ses habitants.
SupprimerL'affaire de ces 120 000 € n'est qu'une question d'affichage, savoir si on inscrit ce chiffre en budget principal ou en budget annexe. A l'arrivée, cela n'a aucune incidence sur les finances de la commune et aucune conséquence pour les habitants.
En définitive, et même s'il y a éventuellement une illégalité dans l'affaire, la seule conséquence de cette agitation de Mrs Mahe et Pelletier est d'avoir fait perdre du temps à tout le monde.
Si ni le Trésor Public ni la Préfecture ne sont intervenus c'est soit qu'il n'y avait rien d'illégal, soit qu'il n'y avait aucun intérêt à intervenir, aucun préjudice pour qui que ce soit, aucun avantage indu.
En définitive cet emprunt inscrit en prévisionnel n'a pas été contracté, l'affaire est close et c'est sans doute encore une fois une volonté du maire de mettre fin à un conflit inutile.
Mais je ne doute pas de la capacité de Mrs Mahe et Pelletier à dénicher d'autres sources de conflit pour occuper le temps. D'ailleurs, je conseille à Mr Mahe de passer les concours du Trésor si les règles budgétaires des collectivités locales l'excitent tant.
Je redis : si le budget avait été entièrement vérifié, il n'aurait pas été validé (lire "le contrôle" dans l'article).
SupprimerAu début du mandat, pour quelques conseillers, c’était une grande priorité de refaire les chemins de la forêt au plus vite. Ça ne l'est plus, et je ne sais pas pourquoi (mais je ne doute pas que vous allez nous expliquer ce changement d'avis par une de vos formules si savoureuses !).
Vous écrivez : "cela n'a aucune incidence sur les finances de la commune". Si l'emprunt avait été contracté comme il était prévu, c'est l'équilibre du budget principal qui était obtenu de façon ILLEGALE. Et là, ça n'est pas une "question d'affichage".
C'est ensuite la première adjointe qui a clarifié cet aspect, pas le maire ! Et ce sont les textes de loi qui ont mis fin à ce que vous appelez "un conflit inutile".
Vous prenez à la légère le fait que le conseil municipal puisse ne pas respecter la loi dans ses choix budgétaires. Vous êtes beaucoup plus exigeante sur les constructions en zone inondable. Peut-on espérer que vous adoptiez le même poids et la même mesure ?
oui ce chemin fait partie des priorités, mais la question a été simplement de savoir s'il fallait le refaire totalement ou s'il fallait simplement boucher les trous. C'est une priorité car la forêt est une source importante de revenus pour notre commune.
SupprimerVos propos confirment bien qu'il n'y a aucun changement sur les chiffres, donc aucune incidence sur les comptes de la commune, et aucune incidence pour le porte-monnaie du contribuable talamarois. Comme disait l'anonyme ci-dessus "ce n'est qu'une question d'affichage", et utiliser des "si" c'est admettre que les choses ne sont pas certaines et définitives. Il y a la loi et il y a l'esprit de la loi, l'application raisonnée de la loi, la doctrine, la jurisprudence,...
"l'application raisonnée de la loi". Comme c'est mignon !
SupprimerMais que d'arguments a la con. Il fallait être élu pour discuter à la table du conseil, et contredire le Zig pendant le conseil , pas essayer d'avoir raison coûte que coûte sur le blog. D'accord ou pas avec lui, Il fait son boulot de conseiller et on peut pas en dire autant de tout ceux qui sont autour de la table.
RépondreSupprimerC'est sur que bien des commentaires mais pas tous, ne sont pas la pour faire avancer le débat mais juste pour attaquer. Le village n'est pas bien grand et l'anonymat tout relatif.
RépondreSupprimerOn s'en fou de savoir si un chiffre doit être inscrit dans une case ou une autre dans le budget, on n'élit pas des agents du trésor mais des conseillers municipaux qui doivent gérer les affaires de la commune. Mr Mahe ne fait pas son boulot de conseiller, la légalité il y a des gens qui sont payés pour s'en occuper, laissez les faire leur boulot. Tout ce qui m'importe est de savoir quand ce chemin sera réparé, et vos grimaceries ne font que ralentir le travail de l'équipe municipale !
RépondreSupprimerEh bien madame l'institutrice LABOUREY, seriez-vous en train de perdre votre calme ?
RépondreSupprimersalut les poulets, retenez donc cette maxime ; restons calmes et buvons frais . puisssez vous en 2015 eviter de vous voler dans les plumes,,,,,,, je suis allergique .
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