Michel Bon aborde le coût que notre requête auprès du tribunal administratif va impliquer, et veut nous rendre responsable. Ce n'est pas la première fois qu'il nous accuse pour se protéger. Il n'échappera pourtant pas à son piètre bilan.
Notre requête
Thierry PELLETIER et moi avons participé au vote du budget prévisionnel 2014. Et pour plusieurs raisons que nous avons clairement expliquées au conseil, nous considérons que ce budget est irrégulier. Irrégulier dans sa structure puisque la présence de certains budgets annexes ne se justifie pas, et irrégulier dans son vote, puisque la présentation donnée aux conseillers était incomplète (manque entre autres l'état de la dette totale).
Malgré nos demandes répétées, par courrier et en séance, le maire et une majorité des conseillers ont imposé le vote. Cela ressemble à un passage en force. Il suffisait pourtant (car c’était possible) de reporter ce vote afin de le réaliser conformément à la loi. Bien sur nous ne cautionnons pas ces méthodes et pour nous faire entendre, nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de poser une requête auprès du tribunal administratif pour annuler ce vote. "En toute connaissance de causes", nous ne voulons pas être en dehors de la loi. Cette requête, bien reçue par le tribunal, s'est faite en nom propre, sans avocat, et demande à ce que ce budget soit revoté de manière régulière.
Malgré nos demandes répétées, par courrier et en séance, le maire et une majorité des conseillers ont imposé le vote. Cela ressemble à un passage en force. Il suffisait pourtant (car c’était possible) de reporter ce vote afin de le réaliser conformément à la loi. Bien sur nous ne cautionnons pas ces méthodes et pour nous faire entendre, nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de poser une requête auprès du tribunal administratif pour annuler ce vote. "En toute connaissance de causes", nous ne voulons pas être en dehors de la loi. Cette requête, bien reçue par le tribunal, s'est faite en nom propre, sans avocat, et demande à ce que ce budget soit revoté de manière régulière.
La défense du maire
Pour répondre à cette requête, les services d'un avocat ne sont
absolument pas obligatoires. En effet, nous avions
volontairement pris soin de ne pas demander d'indemnités
pour permettre à la commune d'y répondre sans faire
appel à un avocat, et ne pas engager ainsi de dépenses
inutiles.
Notre argumentation étant posée, il s'agit simplement d'y répondre. Dit autrement, le maire et ceux qui l'ont suivi doivent pouvoir expliquer et justifier leur choix très simplement. Les 10 personnes concernées peuvent se concerter et réussir à formuler une réponse dûment argumentée. Et ainsi agir avec le souci de l'argent préservé. Dans le doute, elles peuvent décider de revoter convenablement le budget prévisionnel, c'est encore plus simple.
André Petitjean ne l'entend pas ainsi puisqu'il a missionner un avocat pour se défendre, soit disant sous couvert de la protection juridique. Mais il s'avère que celle-ci ne prend pas en charge les conflits internes au conseil. En sollicitant les services d'un avocat, il engage ainsi délibérément les deniers de la commune, de sa propre initiative.
Ensuite, de manière très anodine en précisant "il ne me manque plus que cette délégation là", le maire s'est fait voter l'autorisation (voir CM 29-09-2014) de fixer et payer les frais de justice sans l'avis du conseil. J'ai voté cette autorisation, même si je pense à la réflexion, qu'elle doit être limitée - au moins, on ne me reprochera pas de l'opposition systématique. Le voici donc avec les mains presque totalement libres. Notons que le conseil a toujours la possibilité de délibérer pour revenir sur ce qui a été fait.
Notre argumentation étant posée, il s'agit simplement d'y répondre. Dit autrement, le maire et ceux qui l'ont suivi doivent pouvoir expliquer et justifier leur choix très simplement. Les 10 personnes concernées peuvent se concerter et réussir à formuler une réponse dûment argumentée. Et ainsi agir avec le souci de l'argent préservé. Dans le doute, elles peuvent décider de revoter convenablement le budget prévisionnel, c'est encore plus simple.
André Petitjean ne l'entend pas ainsi puisqu'il a missionner un avocat pour se défendre, soit disant sous couvert de la protection juridique. Mais il s'avère que celle-ci ne prend pas en charge les conflits internes au conseil. En sollicitant les services d'un avocat, il engage ainsi délibérément les deniers de la commune, de sa propre initiative.
Ensuite, de manière très anodine en précisant "il ne me manque plus que cette délégation là", le maire s'est fait voter l'autorisation (voir CM 29-09-2014) de fixer et payer les frais de justice sans l'avis du conseil. J'ai voté cette autorisation, même si je pense à la réflexion, qu'elle doit être limitée - au moins, on ne me reprochera pas de l'opposition systématique. Le voici donc avec les mains presque totalement libres. Notons que le conseil a toujours la possibilité de délibérer pour revenir sur ce qui a été fait.
Et Michel BON
À la séance du 29 septembre 2014, au moment des questions du public, Michel BON (premier adjoint pendant les précédents mandats) interroge le maire :
(MB)- Qui va payer les frais d'avocat ?
(AP)- ben la commune !
(MB)- C'est à dire que cette procédure, qui risque de coûter entre 2000 et 3000€, sera à la charge des contribuables ?
(AP) - Oui
L'échange a pour but de nous faire porter la responsabilité de ce coût. Je reconnais bien là cette stratégie gluante de salir l'autre pour paraître plus propre.
Le fond de l'affaire
Avec cette requête, nous défendons plus que jamais l’intérêt du village, en tentant de mettre fin aux méthodes "Petitjean-Bon", mensongères et illégales. Plus que jamais nous réclamons la transparence, avec déjà de beaux résultats, pour enfin pouvoir faire le véritable bilan d'une gestion en bonne partie calamiteuse ! Plus que jamais notre travail au conseil, même en minorité, sert l'intérêt général, malgré les oppositions de toutes sortes. Plus que jamais nous sommes convaincus du bien fondé de notre action, car nos prévisions se réalisent déjà.
Et cela risque de froisser un peu l'image de Michel BON ! mais bon ...
Sans avocat, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Et vous ne changerez plus la mentalité du Maire, 6eme mandat, pensez-vous !
RépondreSupprimerA force de chercher la petite bête sur tout, de faire des moqueries, des caricatures pas toujours réussies, demande de démission du Maire parce qu'il est nul, des calomnies sur certaines personnes dans le village, de la méchanceté et laissant même supposer de l'escroquerie pour certains. Le triumvirat PELLETIER/MAHE/LECOUVREUR va loin, tout cela pourquoi exactement ? mettre la zizanie dans le conseil.!.. pour pousser le Maire à partir. Je pense qu'il fait ce qu'il peut et qu'il se démène pour le village. EN FRANCE, on croule sous les papiers, les règles etc. et même nos Ministres font n'importent quoi, alors un Maire avec tout le travail et qu'en en plus certains font tout pour l'emmerd....on ne connait pas toutes les règles et chacun peut faire des fautes mais il ne faut pas chercher systématiquement l'erreur, je plains et souhaite bon courage au maire et aux autres cités de façon haineuse mais je ne suis pas certain qu'ils vont tenir longtemps, à moins qu'ils ne regardent pas le blog, ce qui n'est pas impossible car ils n'en parlent pas mais il y aura bien une bonne âme dans le village pour les prévenir.. moi ça me fait mal ce que je lis dans ce blog car j'ai vu le travail qui a été fait par les élus depuis des années, du reste j'y ai participé à une époque mais les réunions du conseil c'était cool et ça se terminait par un petit pot de l'amitié, tout a bien changé, quel dommage. J'espère juste qu'aucun d'eux ne tombera malade car chacun sait que l'acharnement fait de gros dégâts sur la santé et c'est très sanctionné en cas de plainte lorsque cela porte préjudice sur ce qui nous est le plus cher "NOTRE SANTE". Mais là ce ne sera pas 3000 € qu'il faudra débourser et ce n'est pas non plus le contribuable qui paiera (ce sera beaucoup mais beaucoup plus) mais prévoyants comme vous l'êtes, vous l'avez sans doute provisionné messieurs les auteurs du blogs et consorts non anonyme., les comptes ça vous connaît (je sais de quoi je parle....) A bientôt (surtout n'effacez rien, tout a déjà été enregistré, idem pour certaines conversations que certains (e) font dans la rue et qui ont été également enregistrées et filmées et oui lorsque l'on veut de la technologie à tout va on devrait savoir que beaucoup possèdent des super I phones hyper performants et on peut se faire piéger même par amis....on devrait se méfier...
RépondreSupprimerPar contre, je n'ai pas souvenir que vous ayez laissé un souvenir impérissable aux citoyens de Talmay pendant les longues années passées au conseil, pourtant certains étaient au comité des fêtes (MAHE/LECOUVREUR). Mais peut-être que j'ai la mémoire qui flanche, je m'souviens plus très bien la la la la la la la la et vous deviez déjà parler de la MARPA à cette époque mais ça ne devait pas vous intéresser pourtant les budgets il faut bien les voter tout les ans...
Le vent du silence souffle sur la colline. Ah non , C'est la tempête de la sensiblerie et de la mauvaise foi !!! Mais la réalité finit toujours par ressortir et des fois dans la douleur, mais c'est la vérité qui compte. Ne plus chercher a la cacher serait la meilleur chose a faire pour tout le monde !!
RépondreSupprimerLE POT DE TERRE contre le POT DE VIN .... TRISTE REALITE ..... monsieur , puissiez vous vivre jusqu a 120 ans sans remords de conscience , tout comme votre ami le maire ........... ???
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