Le besoin d'enregistrer
Précédemment, de petits accrochages sur la justesse des comptes rendus ont eu lieu en séance. J'ai été très pointilleux sur la formulation d'une phrase précise, pour éviter toute ambiguïté. Une autre fois la prise de note était inexacte, une autre fois encore un oubli, quand il ne s'agit pas de modifications frauduleuses de la part d'André Petitjean.
Malgré la bonne volonté et le savoir faire des différentes secrétaires de séance, ces discussions ont souligné l'importance de pouvoir se référer si besoin, à un élément complet et neutre : l'enregistrement sonore.
Il s'agit aussi, comme l'a indiqué Valérie LAMBERT, d'un aide mémoire utile. Et plus encore, en mettant ces enregistrements disponibles en téléchargement, d'un service à la population, qui peut ainsi saisir pleinement la teneur des discussions.
La toute petite majorité qui à emporté le vote n'est pas encore prête à rendre ce service.
Il s'agit aussi, comme l'a indiqué Valérie LAMBERT, d'un aide mémoire utile. Et plus encore, en mettant ces enregistrements disponibles en téléchargement, d'un service à la population, qui peut ainsi saisir pleinement la teneur des discussions.
La toute petite majorité qui à emporté le vote n'est pas encore prête à rendre ce service.
Que dit la loi
Une séance de conseil municipal étant publique (Art. L 2121-18 du CGCT), il est possible de l'enregistrer, aussi bien en audio qu'en vidéo. Ainsi, la loi
admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de
communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de
l’assistance que d’un conseiller municipal.
Toutefois, grâce à son pouvoir de police de l’assemblée (Art. L2121-16 du CGCT), le maire peut prendre toute mesure nécessaire pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre dans la salle, et expulser tout individu qui trouble l'ordre.
On peut aussi tout à fait imaginer que dans certains cas, l’introduction d’un
appareil enregistreur au sein d’une réunion, puisse limiter la
spontanéité des échanges, en rendant la prise de parole peut-être moins aisée.
Cependant, cette question de confort n'est pas un trouble suffisant « au bon ordre des travaux » du conseil, et ne peut entrainer à elle seule l'interdiction de l'enregistrement.
Pour faire simple, si l'on ne gène pas la séance, on enregistre et diffuse comme on veut les débats de l'assemblée.
L'enregistrement de la délibération
Avant, puis encore juste après ce vote, certains conseillers ont exposé leurs points de vue. Un échange argumenté et respectueux, que vous pouvez télécharger ici. Bien qu'audible, la qualité sonore n'est pas optimale, le matériel ayant enregistré ce conseil (dont est extrait ce passage) n'est pas un matériel professionnel prévu à cet effet.
Téléchargement
Achat d'un enregistreur CM du 02-04-15 (durée : 11mn50)
Avant, puis encore juste après ce vote, certains conseillers ont exposé leurs points de vue. Un échange argumenté et respectueux, que vous pouvez télécharger ici. Bien qu'audible, la qualité sonore n'est pas optimale, le matériel ayant enregistré ce conseil (dont est extrait ce passage) n'est pas un matériel professionnel prévu à cet effet.
Téléchargement
Achat d'un enregistreur CM du 02-04-15 (durée : 11mn50)
le problème des comptes rendus de conseil est résolu puisque ceux-ci sont à priori approuvés et signés par tous les conseillers, ce qui signifie qu'acheter un appareil pour enregistrer s'avèrerait inutile.
RépondreSupprimerEn outre, puisque Mr MAHE enregistre avec son propre matériel, en cas de litige il pourrait mettre à disposition ces enregistrements pour résoudre le litige.
Enfin, le code des communes permet semble-t-il de désigner plusieurs secrétaires de séance, il pourrait en être désigné un dans chaque équipe : par exemple Mme PERNIN côté équipe du maire, et Mr MAHE côté équipe MAHE. Il suffirait ensuite de croiser les prises de notes.
Vous parlez de "modification frauduleuses", soit vous engagez des actions en justice pour démontrer et sanctionner la fraude, soit vous vous taisez, car ce que vous faites s'appelle de la diffamation Mr MAHE.
RépondreSupprimerMais vous savez qu'il n'en est rien, mais il faut employer des termes forts pour attirer l'attention, et surtout construire de toutes pièces une sale réputation à André PETITJEAN.
Extrait du CR de la séance du 20 aout 2014 : " Le Maire répond qu’il n’a pas désiré que ce courrier soit mis au panneau d’affichage. Thierry PELLETIER répond que par cette décision, un « faux » a été réalisé, d’autant plus que du blanc correcteur a été appliqué sur la mention « voir annexe » du compte rendu affiché. Le Maire prend note de ces remarques et fera afficher ce courrier ".
RépondreSupprimerRien n'est donc construit de toutes pièces. Ce comportement est déjà suffisamment innommable, le voilà recouvert, avec votre commentaire, d'une couche bien poisseuse de mauvaise foi !